Le cycle ASH en un coup d'œil
L'aide sociale à l'hébergement suit toujours la même séquence. Chaque jointure entre deux étapes est un endroit où de l'argent se perd.
| Étape | Qui produit le document | Le contrôle à faire |
|---|---|---|
| 1. Le calcul | L'établissement | Appliquer la formule complète, avec les paramètres de la bonne période |
| 2. La notification | Le Département (relevé RAC) | Confronter le montant retenu à votre calcul |
| 3. La facturation | L'établissement (deux bordereaux) | Vérifier les deux périmètres séparément : résident et Département |
| 4. L'encaissement | La trésorerie (restes à recouvrer) | Rapprocher titre par titre pour isoler la perte réelle |
Un tableur tient la première étape. Il tient rarement les quatre, parce que chaque mois apporte des révisions rétroactives qui invalident les lignes des mois précédents.
Par où commencer, selon votre rôle
Les quatre guides ci-dessus se lisent dans n'importe quel ordre, mais ils ne s'adressent pas tous aux mêmes personnes ni aux mêmes moments du mois.
Vous établissez le calcul du reversement
Commencez par le guide du calcul. Il démonte d'abord le contresens le plus répandu du secteur : le reversement n'est pas « 90 % des ressources ». La règle porte sur ce qui doit rester au résident, pas sur ce qui lui est pris, et les deux formulations ne donnent pas le même résultat dès que les ressources sont modestes. Vous y trouverez la formule complète, la liste des déductions admises avec leur base juridique, le barème progressif des frais de mandataire judiciaire, la règle de proratisation ligne à ligne, et un exemple chiffré de bout en bout.
Enchaînez sur le guide de l'argent de poche : c'est le plancher qui, sur les dossiers aux petites ressources, gouverne réellement le montant reversé. Deux minimums légaux se cumulent, on retient le plus élevé, et leur montant change à chaque revalorisation. C'est aussi la question que les familles posent le plus souvent.
Vous recevez et contrôlez le relevé du Département
Le guide du relevé RAC est écrit pour vous. Il rappelle d'abord un point souvent perdu de vue : le relevé est une notification, pas une facture. Il détaille ensuite les cinq contrôles à mener dessus, le piège du tarif d'hébergement révisé rétroactivement, la méthode de rapprochement en trois étapes, et les cinq anomalies que l'on retrouve d'un établissement à l'autre.
Vous comparez des outils
La page sur le choix d'un logiciel commence par dire ce qui n'est pas dans son périmètre, puis liste les critères qui comptent réellement au moment de choisir : la gestion des paramètres datés, la prise en compte des règles départementales, la lecture des relevés en PDF non exploitable, la séparation stricte des deux périmètres de créance, et l'hébergement des données.
Trois termes qui reviennent partout
Le vocabulaire de l'aide sociale à l'hébergement est stable d'un Département à l'autre, mais rarement expliqué.
- Le reste à charge, ou RAC. Ce que le Département prend en charge une fois déduite la contribution du résident. C'est aussi le nom du relevé mensuel qui le notifie.
- La contribution du résident. La part de ses ressources qu'il reverse à l'établissement. C'est elle que le calcul détermine, et elle seule qui varie avec ses revenus.
- Le règlement départemental d'aide sociale. Le texte qui, dans chaque Département, précise ce que la loi laisse à son appréciation : majorations, part réservée au conjoint resté à domicile, pièces à fournir. C'est la raison pour laquelle deux établissements voisins peuvent appliquer des règles différentes.
Les guides emploient ces termes tels que les services de facturation et les Départements les emploient, sans les traduire.
Les quatre étapes, dans un seul outil
GestASH calcule, importe le relevé du Département, rapproche vos deux bordereaux de facturation et vos encaissements, puis liste les écarts à traiter.